Conditions générales de vente

Conditions générales de vente :Chambres d’hôtes

Présentation : Sylvie et Christophe TRIPOT sont propriétaires de 2 chambres d’hôtes situées

54 place de la Saint-Jean,  07140 Les Vans.
Elles sont proposées à la location sur le site internet https://www.domaine-les-terres-rouges.com
Les propriétaires sont joignables par email à l’adresse lesterresrouges.ardeche@gmail.com ou par téléphone au 0683401575

ARTICLE 1 : OBJET
Les biens loués sont une chambre de 20m² nommée « Chamarel » et une chambre de 25m²  nommée « Terracota ». Les chambres ont un accès indépendant attenant à la maison des propriétaires, avec accès à la piscine commune.

ARTICLE 2 : PRIX
les prix incluent la mise à disposition de la chambre, les charges d’eau , d’électricité, de chauffage.
La prestation du petit déjeuner est comprise dans le prix.

La taxe de séjour n’est pas incluse dans le tarif de location, elle est à régler sur place.
Lle montant est fixé par la communauté de commune du pays des Vans.

ARTICLE 3 : DUREE DU SEJOUR

Le client réservataire d’un hébergement auprès du propriétaire pour une durée déterminée ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux, la durée de l’hébergement  est fixée

à deux nuits minimum en haute et moyenne saison.

ARTICLE 4 : RESERVATION
Toute réservation doit être accompagnée d’un acompte correspondant à 30% du prix global ;  ce règlement doit parvenir aux propriétaires la semaine suivant la confirmation de réservation.
Passé ce délai, l’option de réservation sera annulée .Toute réservation  est considérée comme définitive

dès qu’elle a fait l’objet d’une confirmation de la part des propriétaires.

ARTICLE 5 : CONDITION D’ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Plus de 30 jours avant l’arrivée, l’annulation de la réservation donnera lieu à un remboursement de l’acompte
Si l’annulation intervient à moins de 30 jours, le montant de l’acompte reste acquis au propriétaire qui peut disposer à nouveau de la chambre.
L’annulation devra être notifiée par Email ou courrier avec AR ;  le propriétaire dispose de 30

jours pour retourner les fonds.
En cas d’annulation par le propriétaire, l’acompte sera intégralement  remboursé et notifié au client par Email ou lettre avec AR

ARTICLE 6 / CONDITIONS DE REGLEMENT
30 % d’acompte sont réglés à la réservation, le solde est réglé le jour de départ, y compris les prestations en sus et la taxe de séjour.
Le non respect entraîne l’annulation du contrat.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, chèque, espèces, virement sur le compte dont les coordonnées sont :
IBAN FR76 1450 5000 0104 0874 4227 759 BIC CEPAFRPP450 CE Loire centre, ou CB

ARTICLE 7 : ARRIVEE ET DEPART / PETIT DEJEUNER

L’arrivée se fera entre 16 heures et 20 heures ; toute arrivée en dehors de ce créneau horaire fera

l’objet d’une information au propriétaire.
Le départ est fixé à 10heures afin de libérer la chambre pour les clients suivants.

Le petit déjeuner sera servi de  8 heures à 10 heures (plus tôt sur demande), en terrasse, dans le patio,

ou à la maison suivant les conditions météo.

ARTICLE 8 : ANIMAUX DE COMPAGNIE
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés

ARTICLE 9 : UTILISATION DES LIEUX
Afin de préserver la quiétude des lieux, les clients sont tenus de ne pas crier, ne pas parler fort après 22h, ne pas écouter la musique trop fort, et utiliser la piscine dans le calme.
L’ensemble des chambres et des lieux sont non fumeur,. Toute utilisation d’appareil d’éclairage à flamme

nue est interdite.
Les horaires d’utilisation de la piscine sont affichés dans les chambres ainsi que le règlement intérieur.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt les arrhes versés.

ARTICLE 11 :  LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification  aux données le concernant. Le propriétaire s’engage à ne transmettre en aucun cas l’information que le client lui a communiquée à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires

Conditions générales de vente : Gîtes meublés

Présentation : Sylvie et Christophe TRIPOT sont propriétaires de 2 gîtes :
–  l’un situé 959 route de Champfagou 07140 Les Vans, maison individuelle proposée en location saisonnière sous la dénomination « la Villa »
–   l’autre est situé 54 place de la ST Jean 07140 Les Vans sous la dénomination gîte « Terre de Sienne »
Les propriétaires sont joignables par email à l’adresse lesterresrouges.ardeche@gmail.com ou par téléphone au 0683401575

ARTICLE 1 : OBJET
Les biens loués sont respectivement une maison  de 117m² sur un terrain clos de 1700m², avec piscine privée, et un studio de 38m² indépendant, attenant à la maison des propriétaires avec un accès à la piscine de la maison.

ARTICLE 2 : PRIX
Les prix incluent la mise à disposition du logement, les charges d’eau, d’électricité, de chauffage. Les nuits supplémentaires à celles prévues au contrat seront facturées en Sus .
La taxe de séjour n’est pas incluse dans le tarif de location, elle est à régler sur place ; le montant est fixé par la communauté de commune du pays des Vans .

Les prestations suivantes sont incluses dans le prix de la location : lits faits, serviettes diverses, linge de service, (remplacement à la fin de semaine pour les séjours longs) accès à la piscine
La maison individuelle ne dispose pas de wifi, mais est située dans une zone parfaitement couverte en 4G.

Les prestations de ménage , si elles sont demandées, sont facturées en sus.
Tous les prix indiqués sont nets, c’est-à-dire non soumis à la TVA

ARTICLE 3 : RESERVATION
Toute réservation doit être accompagnée d’un acompte correspondant à 30% du prix global ;  ce règlement doit parvenir aux propriétaires la semaine suivant la confirmation de réservation.
Passé ce délai, l’option de réservation sera annulée .Toute réservation  est considérée comme définitive

dès qu’elle a fait l’objet d’une confirmation de la part des propriétaires.

Le solde du prix de la location doit  être réglée le jour de l’arrivée, ainsi que les prestations annexes (ménage, taxe séjour)

ARTICLE 4 : MOYENS DE PAIEMENT

Le solde est réglé le jour de l ‘arrivée, y compris les prestations en sus et taxe séjour
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, chèque, espèces, virement sur le compte dont les coordonnées sont :
IBAN FR76 1450 5000 0104 0874 4227 759 BIC CEPAFRPP450 CE Loire centre, ou CB

ARTICLE 5 : ARRIVEE ET DEPART :
La prise de possession des lieux est possible entre 16 h et 20heures, le départ est fixé à 10 heures pour permettre au propriétaire la remise en état des clients suivants.

ARTICLE 6 : CONDITION D’ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Plus de 30 jours avant l’arrivée, l’annulation de la réservation donnera lieu à un remboursement de l’acompte
Si l’annulation intervient à moins de 30 jours, le montant de l’acompte reste acquis au propriétaire qui peut disposer à nouveau de la chambre.
L’annulation devra être notifiée par Email ou courrier avec AR ;  le propriétaire dispose de 30

jours pour retourner les fonds.
En cas d’annulation par le propriétaire, l’acompte sera intégralement  remboursé et notifié au client par Email ou lettre avec AR

ARTICLE 7 : CAUTION
Un dépôt de garantie sera demandé et versé à l’arrivée soit

1500,00 euros pour la Villa et 500 euros pour le gîte Terre de sienne, par chèque ou espèces

Ce dépôt de garantie contribuera à d’éventuels frais de remise en état , sera restitué lors du départ après inventaire contradictoire. Le client est responsable de tout objet cassé ou détérioré, ainsi que des dommages qui pourraient être causés aux installations, du fait de la mauvaise manipulation des appareils électriques et de chauffage.

ARTICLE 8 : PERTE DES CLES
Une somme forfaitaire de 100euros sera demandée au client en cas de perte des clés

ARTICLE 9 : ETAT DE PROPRETE DU BIEN
Les draps, serviettes et linge divers sont fournis pour la durée du séjour, le client devra laisser la maison rangée et propre, la vaisselle faite, les appareils électroménagers devront être nettoyés. En cas de non respect, le client se verra facturer les frais de nettoyage.
Les biens mis à disposition sont strictement non fumeurs.

ARTICLE 10 : PRESTATION DE MENAGE DE FIN DE SEJOUR
Le client peut demander la prestation de ménage de fin de séjour.
Il sera facturé 80€ pour la Villa et 40€ pour le gîte Terre de sienne.
La prestation ménage ne comprend pas le nettoyage du lave vaisselle, le four, le micro-onde, l’évacuation des poubelles. Le non respect entrainera une facturation supplémentaire.

ARTICLE 11 : INVENTAIRE ET UTILISATION DES LIEUX

L’inventaire des lieux sera vérifié par le client et rendu signé dans les 24heures suivant

l’arrivée, incluant toute réclamation éventuelle.

Le séjour est établi pour un nombre de personnes à savoir 6 pers  maximum pour la Villa, et 2 personnes pour le gîte Terre de sienne.
Si le nombre d’occupants est supérieur à la réservation , le propriétaire est en mesure de refuser les clients. Les dates doivent être respectées. Les animaux ne sont pas admis.
Le client devra assurer le caractère paisible du gîte et du lieu.

ARTICLE 12 : ASSURANCE

Le client devra souscrire une assurance villégiature ,et fournir une attestation à son arrivée

lors de l’entrée dans les lieux.

ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est affiché dans chacun des gites. Il doit être respecté.
Un usage respectueux et conforme doit être fait de tous les équipements mis à disposition du client.
La quiétude doit être assurée après 22 heures par respect pour l’environnement proche et le voisinage.

ARTICLE 14  REDUCTION DE LA DUREE DE SEJOUR
En cas de séjour écourté, le propriétaire ne sera en aucune façon tenu de rembourser le loyer correspondant à cette Interruption

ARTICLE 15 : INTERRUPTION DE SERVICE
Les interruptions dans le fonctionnement des services de la maison ( chauffage, Tv etc) ne justifient pas de réduction de loyer, ni de dommages intérêts si elles ne sont pas dues à un acte intentionnel des propriétaires. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présentes conditions de location, les usages locatifs sont de règle.

ARTICLE 16 :PROTECTIONDES DONNEES
Conformément à la loi n°78-17 du 16 janvier 1978,relative à l’informatique ,aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant, le propriétaire s’engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué et à d’autres sociétés ou organisme à des fins publicitaires